Politique de confidentialité

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  • Droit à l’information
  • Les informations recueillies sont destinées à :
    - Permettre la gestion du Site internet,
    - Servir à établir des statistiques (Les Troques, Google, Quantcast, Awstat)
    - Servir à l’envoi d’une newsletter,
    - Être conservées durant toute la durée du compte client sur un serveur sécurisé,
    - Être conservées, avant d’être détruites, pendant une durée maximale de trois ans à compter du lendemain de la clôture du compte client,
    Les informations recueillies, ne seront pas communiquées à d’autres tiers que ceux visés plus haut.
  • Droit d’opposition
  • L'article 21 du RGPD prévoit un droit d’opposition.
    L’Utilisateur peut, à tout moment, s’opposer à la communication à un tiers des informations recueillies par Les Troques.
    Le DPO ne communiquera plus de données au tiers concerné dès réception de la demande.


  • Droit de rectification
  • L'article 16 du RGPD prévoit un droit de rectification.
    L’Utilisateur peut, à tout moment, demander la rectification de ses données personnelles.
    Le DPO effectuera ces rectifications dans les meilleurs délais.
  • Droit à la portabilité
  • TL'article 20 du RGPD prévoit un droit à la portabilité des données.
    L’Utilisateur peut, à tout moment, s'approprier ses propres données et donc d'en demander la restitution, l’Utilisateur peut récupérer ses données afin de pouvoir les stocker et les réutiliser pour son usage personnel,
    Le DPO ne pourra pas s'opposer à la demande portabilité et l’exécutera dans les meilleurs délais.
  • Droit à la limitation du traitement
  • L’article 18 du RGPD prévoit un droit à la limitation du traitement.
    L’Utilisateur peut, à tout moment, demander la suspension de l’utilisation ou la suppression de ses données personnelles.
    Le DPO procédera à la limitation du traitement des données dans les meilleurs délais.
    Dès l’application de la limitation du traitement des données, ces données ne pourront être traitées qu'avec l’accord express et de façon explicite.
    Cependant, ces données pourront être traitées sans l’accord de l’Utilisateur pour :
    - La conservation desdites données,
    - La constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice,
    - La protection des droits d'une autre personne physique ou morale,
    - Des motifs importants d'intérêt public de l'Union ou d'un État membre.
  • Droit à l'effacement et droit à l'oubli
  •   L'article 17 du RGPD prévoit un droit à l'effacement.
    L’Utilisateur peut, à tout moment, demander l'effacement d’une ou plusieurs informations recueillies.

    Le DPO procédera à la suppression des données dans les meilleurs délais.
    Notification
    L'article 19 du RGPD prévoit, qu’en cas de demande de rectification (article 16) ou d’effacement (article 17) de données personnelles ou pour toute demande de limitation du traitement (article 18), le DPO doit notifier cette demande à chaque destinataire auquel ces données personnelles ont été communiquées.
    L’article 19 limite cette obligation si une telle communication se révèle impossible ou exige des efforts disproportionnés.
    Le DPO peut fournir à l’Utilisateur les informations sur ces destinataires si celle-ci en fait la demande.
  • Mise en conformité
  • Les Troques s’engage à se mettre en conformité avec le RGPD.
    Les Troques s’engage également à s’assurer que ses éventuels sous-traitants ou autres Clients soient en conformité avec le RGPD.
    La présente charte est susceptible d’être modifiée à tout moment.
    Nous vous invitons à la consulter régulièrement et à chaque connexion sur notre Site Internet afin d’être tenu informé des modifications éventuelles.
  • GESTION DES COOKIES
  • Que sont les cookies ?
    Comme il est de pratique courante dans presque tous les sites Web, ce site utilise des cookies, qui sont de minuscules fichiers téléchargés sur votre ordinateur, pour améliorer votre expérience. Cette page décrit quelles informations ils collectent, comment nous les utilisons et pourquoi nous avons parfois besoin de les stocker.
    Nous vous expliquerons également comment vous pouvez empêcher le stockage de ces cookies, mais cela pourrait entraîner une dégradation du fonctionnement du site.
    Pour plus d'informations générales sur les cookies HTTP, consultez l'article qui leur est consacré par Wikipedia.
  • Comment nous utilisons les cookies
  • Nous utilisons des cookies pour diverses raisons détaillées ci-dessous. Malheureusement, dans la plupart des cas, il n’existe pas d’option standard pour la désactivation des cookies sans désactiver complètement les fonctionnalités qu’ils ajoutent à ce site.
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    Toutefois, si vous recherchez plus d'informations, vous pouvez nous contacter via notre formulaire de contact.
lestroques.fr se réserve le droit de décider si une annonce respecte ou non ces règles de publication. Les règles sont continuellement mises à jour et peuvent donc être modifiées à tout moment.

INTRODUCTION
Les Troques Répartition a pour ambition d'être une entreprise citoyenne exemplaire et de contribuer à un environnement plus responsable et porteur de valeurs d'intégrité, responsabilité et respect.

Nous apprécions la confiance de nos clients et nos partenaires commerciaux en nous partageant avec nous leurs données et informations.

Nous avons à cœur de construire avec nos clients et nos partenaires commerciaux des relations fortes et durables, fondées sur la confiance, le respect et l'intérêt mutuel.

Conformément à cette philosophie, la protection de vos données personnelles est essentielle à nos yeux et nous souhaitons informer les Utilisateurs et les Annonceurs par l'intermédiaire de la présente politique de protection des données personnelles de la manière dont nous collectons et traitons vos données. En acceptant les CGU et la présente politique de confidentialité sur les pages du Site ou en utilisant les Services, vous consentez expressément à l'utilisation de vos Données personnelles conformément aux utilisations et aux dispositions visées aux présentes.

 

0. DEFINITIONS
Acheteur : désigne un Utilisateur qui achète un produit ou un service en répondant à une Annonce.

Annonce : désigne l'ensemble des éléments et données (visuels, textuels, sonores, photographies, dessins), déposé par un Annonceur sous sa responsabilité éditoriale exclusive, en vue d'acheter, louer, promouvoir, vendre un bien, acheter/vendre une officine de pharmacie ou  déposer une offre ou recherche d’emploi, . Cet ensemble étant diffusé sur le Site « Petites annonces ».

Annonceur : désigne un Utilisateur, agissant à des fins professionnelles ou privées, établi en France ou à Monaco, ayant publié au moins une Annonce.

Compte Personnel : désigne l'espace gratuit, accessible depuis le Site Petites Annonces que tout Utilisateur peut créer et à partir duquel il peut :

diffuser, gérer, visualiser ses Annonces,
souscrire à une ou des option(s) payante(s) ou à un (des) service(s) payant(s,
consulter intégralement une Annonce,
répondre à une Annonce
gérer des favoris d’annonces,
sauvegarder des recherches,
signaler une annonce,
La création d’un Compte Personnel est un pré-requis à la consultation intégrale des Annonces, pour répondre à une Annonce et à la publication d’une Annonce, ainsi qu’à la souscription à une option ou un service payant.

CGU ou Conditions Générales d’Utilisation des Applications : désignent les présentes Conditions Générales d’Utilisation ainsi que tout document auquel il fait référence, notamment dans son article « Autres conditions ».

Politique de confidentialité : désigne les règles de protection et de sécurité appliquées aux Données personnelles.

Service : désigne l'ensemble des services mis à la disposition des Annonceurs par la Société

Site ou Site Petites Annonces : désigne le site internet Petites annonces, qu’il soit utilisé via un ordinateur, un téléphone, une tablette ou tout autre matériel en permettant l’accès.

Utilisateur : désigne globalement le Visiteur, l’Annonceur, et l’Acheteur.

Utilisateur Professionnel : désigne un Utilisateur agissant à des fins professionnelles.

Visiteur : désigne une personne accédant au Site en lecture exclusivement. Le Visiteur n’a pas accès à l’intégralité des informations relatives aux Annonces.

 

1. Qui sommes-nous ?
1.1 Responsable du traitement

Les informations suivantes vous sont communiquées afin que vous puissiez prendre connaissance des engagements en matière de protection des données à caractère personnel de Les Troques Répartition, en tant que responsable du traitement, pour les traitements de données à caractère personnel évoqués dans le présent document.

 

1.2 Notre délégué à la protection des données

Les Troques Répartition n’a pas désigné de délégué à la protection des données personnelles. Nous disposons d’un coordinateur à la protection des données personnelles dont les coordonnées sont les suivantes :

Mentions légales
 

2. Les données à caractère personnel que nous traitons
Une donnée à caractère personnel désigne toute information relative à une personne physique identifiée ou identifiable, appelée «personne concernée».

Une personne physique identifiable est une personne qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant (tel qu'un nom, un numéro d'identification, des données de localisation, un identifiant en ligne ou à un ou plusieurs facteurs spécifiques au physiologique, identité génétique, génétique, économique, culturelle ou sociale de cette personne physique).

Dans le cadre des traitements de données à caractère personnel, Les Troques collecte et traite notamment les catégories de données suivantes que vous nous fournissez directement par le biais de formulaires) ou de contenus mis en ligne sur le site des Petites Annonces:

Coordonnées  de l’Utilisateur répondant à une annonce, dont notamment :
Civilité
Prénom et nom de famille
Statut utilisateur: pharmacien, étudiant, autre membre , autres
numéro siren
 numéro client Les Troques
Adresse postale
Adresse de courrier électronique
Numéro de téléphone
Informations relatives à la vie professionnelle (CV), le cas échéant.
 

A tout moment, vous disposez de la faculté de modifier et/ou supprimer ces informations depuis la rubrique "Gérer mon compte" de votre compte, excepté pour le « statut Utilisateur » dont toute demande de modification doit être adressée via le formulaire de contact (modification du statut utilisateur)

services souscrits à titre individuel ;
l'historique des annonces passées  ;
des informations relatives à sa navigation et à ses interactions avec les services (historique de recherches, formulaires, cookies, etc.) conformément aux préférences cookies.
 

Les données personnelles relatives à la facturation ne sont pas modifiables, une fois la commande passée.

Nous pouvons recueillir des données personnelles notamment :

par le biais des commandes et services souscrits ;
via notre site internet;
via les médias sociaux et les canaux de communication de marque Les Troques (ex. : Facebook, Twitter) ;
ou lorsque vous nous les donnez de manière volontaire, notamment pour la présentation de services ou lors d'enquête de satisfaction.
 

3. Les finalités et les bases juridiques de nos traitements de données
3.1 Les finalités de nos traitements

Les traitements que nous mettons en œuvre le sont pour assurer les finalités suivantes :

la création, la gestion de compte en ligne ;
la publication, la gestion des annonces en ligne ;
la mise en relation de l’Utilisateur et l’Annonceur, suite à la publication d’une Annonce par l’Annonceur,
la gestion et le suivi de nos offres et services notamment le suivi des facturations et la gestion comptable des Services;l
'inscription aux newsletters, sous réserve d’avoir obtenu le consentement express de l’Utilisateur
le suivi et les statistiques des annonces ;
la conformité à la législation et réglementation applicables ;
la gestion et le bon fonctionnement de notre site internet.
 

3.2 Les fondements juridiques de nos traitements

Nous ne mettons en œuvre des traitements de données que si au moins l'une des conditions suivantes est remplie :

votre consentement aux opérations de traitement a été recueilli ;
l'existence de notre intérêt légitime, ou de celui d'un tiers, qui justifie que nous mettions en œuvre le traitement de données à caractère personnel concerné prenant en compte les intérêts et les droits fondamentaux des personnes concernées ;
l'exécution d'un contrat qui nous lie à vous nécessite que nous mettions en œuvre le traitement de données à caractère personnel concernée ;
nous sommes tenus par des obligations légales et réglementaires qui nécessitent la mise en œuvre du traitement de données à caractère personnel concerné.
 

4. Les destinataires de vos données
L’Utilisateur transmet les données personnelles à l’Annonceur qu’il souhaite contacter.

Les données à caractère personnel que nous collectons, de même que celles qui sont recueillies ultérieurement, nous sont destinées en notre qualité de responsable du traitement.

Nous veillons à ce que seules les personnes habilitées puissent avoir accès à ces données. Nos prestataires de services peuvent être destinataires de ces données pour réaliser les prestations que nous leur confions. Certaines données personnelles peuvent être adressées à des tiers ou à des autorités légalement habilitées et ce pour satisfaire nos obligations légales, réglementaires ou conventionnelles.

 

 

5. Les transferts de vos données
Nous transférons vos données à caractère personnel vers des partenaires et sous-traitants situés dans les pays suivants :

Sous-traitants : Malaisie ;
Partenaires, sous-traitants : Etats-Unis.
Partenaires, sous-traitants : France
Chacun de ces transferts est encadré par des instruments juridiques conformes au cadre juridique applicable. Les transferts réalisés vers des pays hors Union européenne sont encadrés par les clauses contractuelles types établies par la Commission Européenne.

 

6. Les durées pour lesquelles nous conservons vos données
Les durées de conservation que nous appliquons à vos données à caractère personnel sont proportionnées aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées. En conséquence, nous organisons notre politique de conservation des données pour la stricte durée nécessaire au traitement, conformément à notre politique de durée de conservation.

 

7. Les droits qui vous sont reconnus
7.1 Votre droit à l'information

Vous reconnaissez que la présente politique vous informe des finalités, du cadre légal, des intérêts, des destinataires ou catégories de destinataires avec lesquels sont partagées vos données personnelles, et de la possibilité d'un transfert de données vers un pays tiers ou à une organisation internationale.

En plus de ces informations et dans l'objectif de garantir un traitement équitable et transparent de vos données, vous déclarez avoir reçu des informations complémentaires concernant :

la durée de conservation de vos données personnelles ;
l'existence des droits qui sont reconnus à votre bénéfice et des modalités de leur exercice.
Si nous décidons de traiter des données pour des finalités autres que celles indiquées, toutes les informations relatives à ces nouvelles finalités vous seront communiquées.

 

7.2 Votre droit d'accès et à la rectification de vos données

Vous disposez du droit d'accéder et de faire rectifier vos données personnelles, que vous pouvez exercer auprès du Coordinateur à la protection des données personnelles  à l'adresse de Les Troques  ou par email à l’adresse email suivante :  contact@trocsecours.com

A ce titre, vous avez la confirmation que vos données personnelles sont ou ne sont pas traitées et lorsqu'elles le sont, et disposez de l'accès à vos données ainsi qu'aux informations concernant :

les finalités du traitement ;
les catégories de données personnelles concernées ;
les destinataires ou catégories de destinataires ainsi que les organisations internationales auxquels les données personnelles ont été ou seront communiquées, en particulier les destinataires qui sont établis dans des pays tiers ;
lorsque cela est possible, la durée de conservation des données personnelles envisagée ou, lorsque ce n'est pas possible, les critères utilisés pour déterminer cette durée ;
l'existence du droit de demander au responsable du traitement la rectification ou l'effacement de vos données personnelles, du droit de demander une limitation du traitement de vos données personnelles, d'un droit à la portabilité de vos données, du droit de vous opposer à ce traitement ;
le droit d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle ;
des informations relatives à la source des données quand elles ne sont pas collectées directement auprès des personnes concernées ;
 l'existence d'une prise de décision automatisée, y compris de profilage, et dans ce dernier cas, des informations utiles concernant la logique sous-jacente, ainsi que l'importance et les conséquences prévues de ce traitement pour les personnes concernées.
Vous pouvez nous demander que vos données personnelles soient, selon les cas, rectifiées, complétées si elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées.

 

7.3 Votre droit à l'effacement de vos données

Vous pouvez nous demander l'effacement de vos données personnelles lorsque l'un des motifs suivants s'applique :

les données personnelles ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées d'une autre manière ;
vous retirez le consentement préalablement donné ;

vous vous opposez au traitement de vos données personnelles lorsqu'il n'existe pas de motif légal audit traitement ;
le traitement de données personnelles n'est pas conforme aux dispositions de la législation et de la réglementation applicable ;
vos données personnelles ont été collectées dans le cadre de l'offre de services de la société de l'information aux enfants âgés de moins de 16 ans.
Néanmoins, l'exercice de ce droit ne sera pas possible lorsque la conservation de vos données personnelles est nécessaire au regard de la législation ou de la réglementation et notamment par exemple pour la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice.

 

7.4 Votre droit à la limitation des traitements de données

Vous pouvez demander la limitation du traitement de vos données personnelles dans les cas prévus par la législation et la réglementation.

 

7.5 Votre droit de vous opposer aux traitements de données

Vous avez le droit de vous opposer à un traitement de données personnelles vous concernant lorsque le traitement est fondé sur l'intérêt légitime du responsable du traitement.

 

7.6 Votre droit à la portabilité de vos données

Vous disposez du droit à la portabilité de vos données personnelles.

Les données sur lesquelles peut s'exercer ce droit sont :

uniquement vos données personnelles, ce qui exclut les données personnelles anonymisées ou les données qui ne vous concernent pas ;
les données personnelles déclaratives ainsi que les données personnelles de fonctionnement évoquées précédemment ;
les données personnelles qui ne portent pas atteinte aux droits et libertés de tiers telles que celles protégées par le secret des affaires.
Ce droit est limité aux traitements basés sur le consentement ou sur un contrat ainsi qu'aux données personnelles que vous avez personnellement générées.

Ce droit n'inclut ni les données dérivées ni les données inférées, qui sont des données personnelles créées par Les Troques .

 

7.7 Votre droit de retirer votre consentement

Lorsque les traitements de données que nous mettons en œuvre sont fondés sur votre consentement, vous pouvez le retirer à n'importe quel moment. Nous cessons alors de traiter vos données à caractère personnel sans les opérations antérieures pour lesquelles vous aviez consenti ne soient remises en cause.

 

7.8 Votre droit d'introduire un recours

Vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de la Cnil sur le territoire français et ce sans préjudice de tout autre recours administratif ou juridictionnel.

 

7.9 Votre droit de définir des directives post-mortem

Vous avez la possibilité de définir des directives relatives à la conservation, à l'effacement et à la communication de vos données personnelles après votre décès et ce auprès d'un tiers de confiance, certifié et chargé de faire respecter la volonté du défunt conformément aux exigences du cadre juridique applicable.

 

7.10 Les modalités d'exercice de vos droits

Tous les droits énumérés ci-avant peuvent être exercés à l'adresse mél suivante contact@trocsecours.com ou par courrier accompagné d'une copie d'un document d'identité en s'adressant à Les Troques.

Néanmoins, en ce qui concerne l'exercice du droit à l'information, nous pouvons ne pas avoir l'obligation d'y donner suite si :

vous disposez déjà de cette information ;
l'enregistrement ou la communication de vos données personnelles sont expressément prévus par la loi ;
la communication d'informations se révèle impossible ;
la communication d'informations exigerait des efforts disproportionnés.
 

8. Sécurité
La sécurité des données personnelles est importante pour Les Troques.

Conformément aux obligations légales Les Troques conserve ces informations dans des conditions de sécurité renforcées et selon des durées limitées dans le temps proportionnelles aux finalités pour lesquelles vous nous les avez communiquées.

Les Troques suit les normes généralement acceptées pour protéger les données personnelles qui lui sont soumis, à la fois lors de la transmission et une fois qu'OCP Répartition les reçoit.

 

10. Mise à jour de la présente politique de confidentialité
La présente politique est susceptible d'être modifiée ou aménagée à tout moment par Les Troques. Vous êtes invités à la consulter régulièrement. Dernière modification : le 01/07/2022.

Ici votre politique de confidentialité relative à l'utilisation de la messagerie et du chat.


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